Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er septembre 1999 (version 6c6cb38)
La précédente version était la version consolidée au 24 juin 1999.

... ...
@@ -1410,7 +1410,7 @@ Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est i
1410 1410
 
1411 1411
 5° Des véhicules à traction non mécanique ;
1412 1412
 
1413
-6° Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation.
1413
+6° Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
1414 1414
 
1415 1415
 7° Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
1416 1416
 
... ...
@@ -1418,9 +1418,11 @@ Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est i
1418 1418
 
1419 1419
 9° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 ;
1420 1420
 
1421
-10° Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.
1421
+10° Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure ;
1422 1422
 
1423
-11° Des tricycles et quadricycles à moteur.
1423
+11° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
1424
+
1425
+12° Des quadricycles à moteur.
1424 1426
 
1425 1427
 ##### Article R43-3
1426 1428