Code de la route (ancien)

##### Article R43-2

Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

1° Des piétons ;

2° Des cavaliers ;

3° Des cycles ;

4° Des animaux ;

5° Des véhicules à traction non mécanique ;

6° Des 

cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres 

véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation

, et notamment des cyclomoteurs ;

.

7° Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

8° Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 48 à R. 52 ;

9° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 ;

10° Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.

11° Des tricycles et quadricycles à moteur.

#### Article R240

Toute personne qui aura fait circuler un véhicule à moteur ou remorqué non muni des plaques et inscriptions exigées par les règlements sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.