Code de la route (ancien)

@@ -1169,6 +1169,32 @@ A l'extrémité des voies ainsi réservées à la circulation des véhicules len

 Sous réserve des dispositions de caractère temporaire pouvant résulter de l'application de l'article 3 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956, la circulation sur les autoroutes est soumise, indépendamment des règles générales de circulation définies au titre Ier, aux dispositions des articles constituant le présent paragraphe.

+##### Article R43-2

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+Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

+

+1° Des piétons ;

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+2° Des cavaliers ;

+

+3° Des cycles ;

+

+4° Des animaux ;

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+5° Des véhicules à traction non mécanique ;

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+6° Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation.

+

+7° Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

+

+8° Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 48 à R. 52 ;

+

+9° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 ;

+

+10° Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.

+

+11° Des tricycles et quadricycles à moteur.

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 ##### Article R43-3

 La police de la circulation sur les autoroutes est fixée par arrêtés pris conjointement par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et les ministres chargés des armées et des transports.

@@ -1223,34 +1249,6 @@ La circulation sur les autoroutes des véhicules militaires se déplaçant en co

 Tout usager d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.

-#### Paragraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.

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-##### Article R43-2

-

-Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

-

-1° Des piétons ;

-

-2° Des cavaliers ;

-

-3° Des cycles ;

-

-4° Des animaux ;

-

-5° Des véhicules à traction non mécanique ;

-

-6° Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation, et notamment des cyclomoteurs ;

-

-7° Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

-

-8° Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 48 à R. 52 ;

-

-9° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 ;

-

-10° Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.

-

-11° Des tricycles et quadricycles à moteur.

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 #### PARAGRAPHE X : SIGNALISATION.

 ##### Article R44

@@ -3438,6 +3436,8 @@ Toutefois, les contraventions aux dispositions concernant l'éclairage, la signa

 Toute personne qui aura fait circuler un véhicule à moteur ou remorqué non muni des plaques et inscriptions exigées par les règlements sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

+" Sera puni de la même peine quiconque aura détenu, utilisé, adapté, placé, appliqué ou transporté à un titre quelconque, en dehors des conditions prévues aux articles R. 92-5°, R. 95, R. 96, R. 175 et R. 181 du présent code, des feux ou des avertisseurs sonores spéciaux dont les caractéristiques techniques sont prévues par arrêté ministériel. En outre, ces dispositifs pourront être saisis et confisqués. "

+

 ### TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.

 #### Article R241