Code de la route (ancien)

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Version consolidée au 7 juillet 1987 (version d6f0bd5)
La précédente version était la version consolidée au 24 juin 1987.

1897 
###### Article R126
1898 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1899
                        
                        
                            
1° Les conducteurs de véhicules automobiles électriques d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt sont dispensés du permis de conduire. Un arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent alinéa.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1900
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1901
                        
                        
                            
2° Les conducteurs de voitures d'incendie ne sont astreints à posséder, pour le transport des personnes, que le permis de la catégorie B, quel que soit le nombre de places assises du véhicule.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1902
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1903
                        
                        
                            
A titre transitoire et jusqu'au 1er janvier 1990, les conducteurs de véhicules de la gendarmerie et de la police nationale ne sont astreints à posseder que le permis de la catégorie B pour la conduite des véhicules de transport de personnes dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, aménagés pour le transport de dix personnes au maximum, non compris le conducteur.