Code de la route (ancien)

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Version consolidée au 9 décembre 1983 (version 7b2c89c)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 1983.

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#### Article L15
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I. - Les cours et tribunaux peuvent prononcer l'annulation du permis de conduire en cas de condamnation soit pour l'une des infractions prévues par les articles L. 1er et L. 2 du présent code, soit par les articles 319 et 320 du code pénal, lorsque l'homicide ou les blessures involontaires auront été commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            54
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            55
                        
                        
                            
II. - Le permis de conduire est annulé de plein droit en conséquence de la condamnation :

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            56
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            57
                        
                        
                            
1° En cas de récidive de l'un des délits prévus à l'article L. 1er du présent code :

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            58
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            59
                        
                        
                            
2° Lorsqu'il y aura lieu à l'application simultanée de l'article L. 1er, I ou II du présent code et des articles 319 ou 320 du code pénal.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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III. - En cas d'annulation du permis de conduire par application des paragraphes I et II ci-dessus, l'intéressé ne pourra solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai fixé par la juridiction dans la limite d'un maximum de trois ans, et sous réserve qu'il soit reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.