Code de la route (ancien)

@@ -1277,6 +1277,12 @@ Un arrêté du ministre de l'équipement et du logement détermine les règles a

 ### TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES

+#### Paragraphe 1er : DÉFINITIONS.

+

+##### Article R169-2

+

+(texte non reproduit).

+

 #### PARAGRAPHE II : BANDAGES.

 ##### Article R170

@@ -1343,6 +1349,12 @@ Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables

 ### TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.

+#### Article R188

+

+Le terme cyclomoteur désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l'heure. Les cyclomoteurs à deux roues ne doivent posséder ni embrayage ni boîte de vitesses non automatiques (1).

+

+Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application.

+

 #### Article R188-1

 Les dispositions de l'article R. 59 sont applicables aux cyclomoteurs.