Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 11 août 1979 (version e319b45)
La précédente version était la version consolidée au 20 avril 1979.

1644
#### Article R244-1
1645

                        
1646
Le certificat médical prévu au 3° de l'article R. 244 est délivré pour une durée maximale de cinq ans.
1647

                        
1648
La durée maximale du certificat est réduite à deux ans lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante ans et à un an lorsqu'il atteint l'âge de soixante-seize ans.
   

                    
1650
#### Article R244-2
1651

                        
1652
L'autorisation préfectorale doit être retirée lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie.