Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 11 août 1979 (version e319b45)
La précédente version était la version consolidée au 20 avril 1979.

... ...
@@ -1637,6 +1637,20 @@ Matériels spéciaux des services de lutte contre l'incendie
1637 1637
 
1638 1638
 Les dispositions des articles R. 65 à R. 68, R. 85 et R. 87 ne sont applicables aux matériels spéciaux et aux véhicules automobiles remorqués des services de secours et de lutte contre l'incendie qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques ou leurs conditions d'utilisation.
1639 1639
 
1640
+## LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
1641
+
1642
+### TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
1643
+
1644
+#### Article R244-1
1645
+
1646
+Le certificat médical prévu au 3° de l'article R. 244 est délivré pour une durée maximale de cinq ans.
1647
+
1648
+La durée maximale du certificat est réduite à deux ans lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante ans et à un an lorsqu'il atteint l'âge de soixante-seize ans.
1649
+
1650
+#### Article R244-2
1651
+
1652
+L'autorisation préfectorale doit être retirée lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie.
1653
+
1640 1654
 ## LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses
1641 1655
 
1642 1656
 ### TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière.