Code de la route (ancien)

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Version consolidée au 29 août 1975 (version 3401cbd)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1975.

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##### Article R40-2
451 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            452
                        
                        
                            
De jour, les motocyclettes doivent circuler avec leur feu de croisement allumé.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            453
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            454
                        
                        
                            
Le ministre de l'équipement fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les motocyclettes équipées d'émetteurs radio ou pour des raisons professionnelles.