Code de la route (ancien)

@@ -104,6 +104,14 @@ Tout véhicule doit avoir un conducteur, sous réserve des cas prévus à l'arti

 Les animaux de trait, de charge ou de selle et les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un conducteur.

+##### Article R3-1

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+Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

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+##### Article R3-2

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+Tout conducteur d'un véhicule dont la hauteur, chargement compris, dépasse 4 mètres, doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler sans causer, du fait de cette hauteur, aucun dommage aux ouvrages d'art, aux plantations ou aux installations aériennes situées au-dessus des voies publiques.

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 ##### Article R9

 Sauf indication contraire, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite.

@@ -294,6 +302,16 @@ La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.

 Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, il dresse de ces opérations un procès-verbal de réception visé par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué et dont une expédition est remise au demandeur. Le modèle de ce procès-verbal est fixé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

+##### Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES

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+###### Article R120

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+Les visites ci-dessus prévues doivent être renouvelées périodiquement.

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+###### Article R121

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+Les frais de visite sont à la charge des propriétaires des véhicules.

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 ##### PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.

 ###### Article R129

@@ -427,6 +445,12 @@ Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme détermine les co

 Les dispositions des articles R. 59 et R. 60 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

+#### Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.

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+##### Article R171

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+Les dispositions des articles R. 65 et R. 66 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

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 #### PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS

 ##### Article R172