Code de la route


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 16 août 2020 (version 73c79a8)
La précédente version était la version consolidée au 9 août 2020.

... ...
@@ -11523,23 +11523,23 @@ Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'aut
11523 11523
 
11524 11524
 ###### Article R413-2
11525 11525
 
11526
-I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
11526
+I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
11527 11527
 
11528
-1° 130 km/h sur les autoroutes ;
11528
+1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;
11529 11529
 
11530
-2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
11530
+2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
11531 11531
 
11532 11532
 3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.
11533 11533
 
11534
-II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
11534
+II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
11535 11535
 
11536
-1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
11536
+1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
11537 11537
 
11538
-2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
11538
+2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
11539 11539
 
11540 11540
 3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.
11541 11541
 
11542
-III. - Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.
11542
+III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.
11543 11543
 
11544 11544
 ###### Article R413-3
11545 11545