Code de la route

@@ -10409,7 +10409,7 @@ I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

 2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

-3° 90 km/h sur les autres routes.

+3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.

 II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

@@ -10417,7 +10417,9 @@ II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont a

 2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

-3° 80 km/h sur les autres routes.

+3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.

+

+III. - Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.

 ###### Article R413-3

@@ -10501,9 +10503,9 @@ La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids

 ###### Article R413-10

-I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km / h.

+I. - Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/h.

-II.- Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km / h :

+II.- Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h :

 1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

@@ -10531,7 +10533,7 @@ Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/

 Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

+Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

 Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.