Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -8615,9 +8615,9 @@ En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement peut ne pas ê |
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###### Article R416-17 |
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-De jour, les motocyclettes, à l'exception des motocyclettes légères, doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés. |
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+De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés. |
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| 8619 | 8619 |
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-Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour des raisons professionnelles ou pour les motocyclettes équipées d'émetteurs radio. |
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| 8620 |
+Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement. |
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| 8621 | 8621 |
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| 8622 | 8622 |
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. |
| 8623 | 8623 |
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