Code de la propriété intellectuelle

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                                                                                                 ####### Article L623-13
                                                         La durée 
du certificat
de la protection
 est de vingt
-cinq
 ans à partir de sa délivrance.
 Elle est fixée à vingt-cinq ans si la constitution des éléments de
                                                         Pour les arbres forestiers, fruitiers ou d'ornement, pour la vigne ainsi que pour les graminées et légumineuses fourragères pérennes, les pommes de terre et les lignées endogames utilisées pour la
 production de 
l'espèce exige de longs délais.
variétés hybrides, la durée de la protection est fixée à trente ans.