Code de la justice pénale des mineurs

## Article Annexe 1

<center><strong>Article 1er </strong></center>La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

- établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

- établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

- établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

- établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

- établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

<center><strong>Article 2</strong></center>La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

- quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

- quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

- quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

- quartier des mineurs 

de la maison d'arrêt

du centre pénitentiaire

 de Mulhouse

 (Haut-Rhin) ;

- quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse

-Lutterbach

 (Haut-Rhin) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

- quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

<center><strong>Article 3</strong></center>La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

- unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

- unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

- unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;

- unité de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;

- unité de la maison d'arrêt des femmes d'Epinal (Vosges) ;

- unité de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

- unité du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).