Code de la famille et de l’aide sociale

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 24 janvier 1956 (version e74555f)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1 
new file mode 100644
... ... 
@@ -0,0 +1,9 @@
1 
+# Titre II : Protection sociale de l'enfance
2 
+
3 
+## Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
4 
+
5 
+### Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
6 
+
7 
+#### Article 80
8 
+
9 
+(texte abrogé).