Code de la famille et de l’aide sociale

Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

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Version consolidée au 24 janvier 1956 (version e74555f)

# Titre II : Protection sociale de l'enfance ## Chapitre II : Aide sociale à l'enfance ### Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance #### Article 80 (texte abrogé).