Code de la famille et de l’aide sociale


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

Les dispositions spécifiquement modifiées à cette date sont accessibles via le bouton « Modifications ».

Version consolidée au 24 janvier 1956 (version e74555f)

Titre II : Protection sociale de l'enfance

Chapitre II : Aide sociale à l'enfance

Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance

Article 80

(texte abrogé).