Code de la défense

@@ -22772,7 +22772,7 @@ Le ministre de la défense peut déléguer, dans des conditions fixées par arr

 1° Directeurs et chefs de service relevant du secrétaire général pour l'administration ;

-2° Commandants de régions militaires, maritimes, de gendarmerie, et commandant du soutien des forces aériennes ;

+2° Commandants de zone terre et de région de gendarmerie et commandant des forces aériennes ;

 3° Commandants d'arrondissement maritime, commandant de la marine à Paris ;

@@ -22828,16 +22828,26 @@ Les officiers des armées étrangères en mission en France ont accès au Cercle

 ####### Article R3412-22

-Le conseil d'administration est composé de dix membres élus, dont sept parmi les membres de droit et trois parmi les membres adhérents. Sont éligibles et électeurs pour leur collège respectif les membres de droit dont les organismes d'affectation sont situés à Paris et dans les départements limitrophes et les membres adhérents affectés ou résidant dans les mêmes départements.

+Le conseil d'administration comprend, outre son président :

+

+1° Deux représentants de l'Etat :

+

+a) Le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ;

-Il comprend, en outre, un président, qui est un officier général de la première section, désigné pour un mandat de trois ans non renouvelable par le ministre de la défense sur proposition du gouverneur militaire de Paris. Le président est assisté d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions pour trois ans, renouvelables une fois, et choisi parmi les officiers généraux de la première section d'une autre armée que l'armée d'origine du président.

+b) Le chef du service de l'action sociale des armées ou son représentant ;

-Il comprend, enfin, le directeur, qui est un officier en position d'activité désigné pour une période maximale de sept ans. Ce directeur est nommé par décision de l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle.

+2° Dix membres élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense, dont sept par et parmi les membres de droit et trois par et parmi les membres adhérents mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article R. 3412-21.

+

+Le président est un officier général de la première section, désigné pour un mandat de trois ans non renouvelable par le ministre de la défense sur proposition du gouverneur militaire de Paris. Le président est assisté d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, et choisi parmi les officiers généraux de la première section d'une autre armée que celle du président.

 ####### Article R3412-23

 Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.

+####### Article R3412-23-1

+

+Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

+

 ##### Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

 ###### Section 1 : Musée de l'Armée

@@ -24246,7 +24256,7 @@ Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président,

 a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

-b) Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ou son représentant ;

+b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;

 c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;