Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 avril 2022 (version 8018c6d)
La précédente version était la version consolidée au 26 février 2022.

... ...
@@ -21534,7 +21534,7 @@ e) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
21534 21534
 
21535 21535
 f) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
21536 21536
 
21537
-g) Le directeur des affaires maritimes au ministère chargé de la mer ou son représentant ;
21537
+g) Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
21538 21538
 
21539 21539
 h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
21540 21540