Code de la défense

######## Article R3413-8

I. ― Le conseil d'administration comprend :

1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° Six membres de droit :

a) Le ministre de la défense ou son représentant ;

b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines

 et de l'architecture

 ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

f) Le général gouverneur des Invalides ;

3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre de la défense.

II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.

######## Article R3413-43

Le conseil d'administration comprend :

1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° Sept représentants de l'Etat, à savoir :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines

 et de l'architecture

 ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

e) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

f) Un représentant du ministre chargé de la mer ;

g) Un représentant du ministre chargé des sports ;

3° Cinq à huit personnalités qui sont choisies, en raison de leurs compétences, par le ministre de la défense, dont une sur la proposition du ministre chargé de la culture, une sur la proposition du ministre chargé de la recherche, une sur la proposition du ministre chargé de la mer et une sur la proposition du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Le président est nommé par décret du Président de la République parmi les membres du conseil sur la proposition de celui-ci. Un vice-président est nommé dans les mêmes conditions.

######## Article R3413-70

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De douze représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur général des patrimoines

 et de l'architecture

 ou son représentant ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ;

4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.