Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 2 janvier 2021 (version 9a95145)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2021.

... ...
@@ -30915,7 +30915,7 @@ b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense o
30915 30915
 
30916 30916
 c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
30917 30917
 
30918
-d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
30918
+d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
30919 30919
 
30920 30920
 e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
30921 30921
 
... ...
@@ -31255,7 +31255,7 @@ a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense o
31255 31255
 
31256 31256
 b) Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;
31257 31257
 
31258
-c) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
31258
+c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
31259 31259
 
31260 31260
 d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
31261 31261
 
... ...
@@ -31553,7 +31553,7 @@ d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
31553 31553
 
31554 31554
 e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
31555 31555
 
31556
-f) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
31556
+f) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
31557 31557
 
31558 31558
 g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
31559 31559