Code de la défense


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Version consolidée au 3 décembre 2015 (version e92f77d)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 2015.

8624 8624
######## Article R1321-25
8625 8625

                                                                                    
8626 8626
Les missions du bataillon 
des
de
 marins
 
-
pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.
8627

                                                                                    
8628
En outre, le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer :
8629

                                                                                    
8630
1° Pour l'exécution des missions permanentes d'intérêt général dont ils sont respectivement chargés au titre du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer et du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer. Les modalités de cette participation sont réglées dans les conditions prévues à l'article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales ;
8631

                                                                                    
8632
2° Pour l'exercice de la direction des opérations de secours en mer au titre de l'article L. 742-5 du code de la sécurité intérieure, suivant les modalités définies au troisième alinéa de l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure.
   

                    
15681 15687
###### Article D2344-2
15682 15688

                                                                                    
15683 15689
En application de l'article L. 2344-4, sont autorisés à conserver les stocks existants d'armes à sous-munitions jusqu'à leur destruction, à transférer des armes à sous-munitions en vue de leur destruction, à conserver, acquérir ou transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions explosives les directions, services et organismes suivants du ministère de la défense :
15684 15690

                                                                                    
15685 15691
1° Relevant de l'état-major des armées :
15686 15692

                                                                                    
15687 15693
a) Le service interarmées des munitions ;
15688 15694

                                                                                    
15689 15695
b) La direction du renseignement militaire ;
15690 15696

                                                                                    
15691 15697
c) 
L'échelon central de neutralisation, enlèvement et destruction des
Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et
 explosifs.
15692 15698

                                                                                    
15693 15699
2° Relevant de l'état-major de l'armée de terre :
15694 15700

                                                                                    
15695 15701
a) L'Ecole
 supérieure et d'application
 du génie ;
15696 15702

                                                                                    
15697 15703
b) La section technique de l'armée de terre.
15698 15704

                                                                                    
15699 15705
3° Relevant de l'état-major de la marine : l'école de plongée de la marine ;
15700 15706

                                                                                    
15701 15707
4° La direction technique de la direction générale de l'armement ;
15702 15708

                                                                                    
15703 15709
5° La direction générale de la sécurité extérieure.