Code de la défense


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Version consolidée au 3 décembre 2015 (version e92f77d)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 2015.

... ...
@@ -8623,7 +8623,13 @@ Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, exerce ses com
8623 8623
 
8624 8624
 ######## Article R1321-25
8625 8625
 
8626
-Les missions du bataillon des marins pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.
8626
+Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.
8627
+
8628
+En outre, le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer :
8629
+
8630
+1° Pour l'exécution des missions permanentes d'intérêt général dont ils sont respectivement chargés au titre du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer et du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer. Les modalités de cette participation sont réglées dans les conditions prévues à l'article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales ;
8631
+
8632
+2° Pour l'exercice de la direction des opérations de secours en mer au titre de l'article L. 742-5 du code de la sécurité intérieure, suivant les modalités définies au troisième alinéa de l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure.
8627 8633
 
8628 8634
 ##### Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
8629 8635
 
... ...
@@ -15688,11 +15694,11 @@ a) Le service interarmées des munitions ;
15688 15694
 
15689 15695
 b) La direction du renseignement militaire ;
15690 15696
 
15691
-c) L'échelon central de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.
15697
+c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
15692 15698
 
15693 15699
 2° Relevant de l'état-major de l'armée de terre :
15694 15700
 
15695
-a) L'Ecole supérieure et d'application du génie ;
15701
+a) L'Ecole du génie ;
15696 15702
 
15697 15703
 b) La section technique de l'armée de terre.
15698 15704