Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 11680 | 11680 |
####### Article D1681-10 |
| 11681 | 11681 | |
| 11682 | 11682 |
Les commandants supérieurs sont assistés par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées . |
| 11683 | 11683 | |
| 11684 | 11684 |
En Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article D. 1681-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant supérieur auprès des autorités locales et exerce, conformément à ses directives, le commandement des forces stationnées ou mises à sa disposition en renfort dans la collectivité territoriale considérée ou en Nouvelle-Calédonie. Il exerce en outre les attributions de commandant d'armes définies par le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. |
| 11700 | 11700 |
####### Article D*1681-14 |
| 11701 | 11701 | |
| 11702 | 11702 |
Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints " air " , sous l'autorité des commandants supérieurs , par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense . |
| 17216 | 17216 |
####### Article R3222-7 |
| 17217 | 17217 | |
| 17218 | 17218 |
Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants des forces éléments franç aises du Cap-Vert ais au Sénégal , stationnées à Djibouti ou au Gabon, et, sous réserve des délégations de pouvoirs ou de signature données à d'autres autorités par décret ou par arrêté du ministre de la défense, le commandant de la région terre Ile-de-France exerce les responsabilités de commandement organique mentionnées à l'article R. 3222-6 pour les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne. |
| 17219 | 17219 | |
| 17220 | 17220 |
Dans ce domaine, il peut déléguer sa signature à l'un de ses adjoints et, pour les affaires devant être traitées localement, à l'officier de l'armée de terre adjoint au commandant supérieur ou au commandant des forces, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense. |
| 18548 | 18548 |
####### Article D3241-1 |
| 18549 | 18549 | |
| 18550 | 18550 |
Les forces françaises stationnées éléments français stationnés au Sénégal sont placées placés sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces éléments franç aises du Cap-Vert ais au Sénégal . |
| 18551 | 18551 | |
| 18552 | 18552 |
Cet officier relève directement du commandant des forces françaises stationnées au Gabon. |
| 18553 | ||
| 18552 | 18554 |
Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il relève du chef d'état-major des armées. |
| 18553 | ||
| 18554 | 18554 |
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. un adjoint interarmées. |
| 18556 | 18556 |
####### Article D3241-2 |
| 18557 | 18557 | |
| 18558 | 18558 |
Le commandant des forces éléments franç aises du Cap-Vert ais au Sénégal a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnés des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. |
| 18559 | 18559 | |
| 18560 | 18560 |
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. |
| 18561 | 18561 | |
| 18562 | 18562 |
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés son adjoint mentionné à l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi. |
| 18564 | 18564 |
####### Article D3241-3 |
| 18565 | 18565 | |
| 18566 | 18566 |
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française au Sénégal, le commandant des forces éléments franç aises du Cap-Vert ais au Sénégal veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises qui stationnent au Sénégal. |
| 18567 | 18567 | |
| 18568 | 18568 |
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités sénégalaises. |
| 18569 | 18569 | |
| 18570 | 18570 |
Le Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des forces éléments franç aises du Cap-Vert ais au Sénégal est habilité à correspondre conduire des actions de coopération opérationnelle. |
| 18571 | ||
| 18570 | 18572 |
A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le Sénégal de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec ceux les organes militaires de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. |
| 18572 | 18574 |
####### Article D3241-4 |
| 18573 | 18575 | |
| 18574 | 18576 |
Le commandant des forces éléments franç aises du Cap-Vert ais au Sénégal dispose d'un état-major interarmées dont la d'une structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense. adaptée à sa mission de coopération. |
| 18578 | 18580 |
####### Article D3241-5 |
| 18579 | 18581 | |
| 18580 | 18582 |
Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Djibouti sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées à Djibouti. |
| 18581 | 18583 | |
| 18582 | 18584 |
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées. |
| 18583 | 18585 | |
| 18584 | 18586 |
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées. |
| 18586 | 18588 |
####### Article D3241-6 |
| 18587 | 18589 | |
| 18588 | 18590 |
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. |
| 18589 | 18591 | |
| 18590 | 18592 |
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. |
| 18591 | 18593 | |
| 18592 | 18594 |
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-5 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi. |
| 18594 | 18596 |
####### Article D3241-7 |
| 18595 | 18597 | |
| 18596 | 18598 |
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti. |
| 18597 | 18599 | |
| 18598 | 18600 |
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités djiboutiennes. |
| 18599 | 18601 | |
| 18600 | 18602 |
Le En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti est habilité à correspondre entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie la République de Djibouti. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. |
| 18608 | 18610 |
####### Article D3241-9 |
| 18609 | 18611 | |
| 18610 | 18612 |
Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées au Gabon. |
| 18611 | 18613 | |
| 18612 | 18614 |
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées. |
| 18613 | 18615 | |
| 18614 | 18616 |
Il dispose de trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal. |
| 18616 | 18618 |
####### Article D3241-10 |
| 18617 | 18619 | |
| 18618 | 18620 |
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. |
| 18619 | 18621 | |
| 18620 | 18622 |
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. |
| 18621 | 18623 | |
| 18622 | 18624 |
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi. |
| 18624 | 18626 |
####### Article D3241-11 |
| 18625 | 18627 | |
| 18626 | 18628 |
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon. |
| 18627 | 18629 | |
| 18628 | 18630 |
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises. |
| 18629 | 18631 | |
| 18630 | 18632 |
Le En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées au Gabon est habilité à correspondre entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie la République du Gabon. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays membres de qui composent cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. économique régionale et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. |
| 18662 |
####### Article D3241-18 |
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| 18663 | ||
| 18664 |
Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis. |
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| 18665 | ||
| 18666 |
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées. |
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| 18667 | ||
| 18668 |
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées. |
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| 18670 |
####### Article D3241-19 |
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| 18671 | ||
| 18672 |
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. |
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| 18673 | ||
| 18674 |
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. |
|
| 18675 | ||
| 18676 |
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-18 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi. |
|
| 18678 |
####### Article D3241-20 |
|
| 18679 | ||
| 18680 |
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis. |
|
| 18681 | ||
| 18682 |
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes. |
|
| 18683 | ||
| 18684 |
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. |
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| 18686 |
####### Article D3241-21 |
|
| 18687 | ||
| 18688 |
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense. |