Code de la défense

@@ -6458,6 +6458,8 @@ Un conseil scientifique, placé auprès du directeur de l'institut, peut être c

 Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

+La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.

+

 ######## Article R1132-21

 Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté de trois directeurs adjoints également nommés par décret.

@@ -6495,6 +6497,8 @@ Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-

 - deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

 - deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.

+Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.

+

 ######## Article R1132-23

 Sauf pour les membres prévus aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22, la durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable une fois.

@@ -6525,10 +6529,12 @@ La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le Premier ministre ou

 ######## Article R1132-28

-Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou réputée présente.

+Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente, réputée présente ou représentée.

 Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.

+Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus d'un mandat.

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 Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou réputés présents. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.