Code de la défense

####### Article R3321-1

Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois

 armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des

 armées.

Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Le ministre de la défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.

####### Article R3321-2

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées

 ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées

.

####### Article R3322-1

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont consultés par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de l'armement

,

 et du service d'infrastructure de la défense. Les conseils supérieurs

 du service de santé des armées, du service des essences des armées

 et du service du commissariat des armées, préparent, pour leur formation rattachée, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général

. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est consulté par le ministre de l'intérieur pour l'avancement aux grades d'officier général de la gendarmerie nationale

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont consultés par le ministre de la défense

, par le chef d'état-major des armées pour les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées

, ou le ministre de l'intérieur pour le conseil supérieur de la gendarmerie nationale, dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.

Les conseils supérieurs de formation rattachée peuvent être consultés par le président, ou les présidents pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, et les vice-présidents désignés à la section 2 du présent chapitre sur les sujets d'ordre général relatifs à leur direction, délégation ou formation rattachée. Dans ce cas, le ministre de la défense,

 ou le chef d'état-major des armées pour les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées

 ou pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur, peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

Les conseils supérieurs de formation rattachée, lorsqu'ils siègent disciplinairement, donnent leur avis pour l'application à un officier général de leur formation des sanctions définies au 3° de l'article L. 4137-2 du présent code. Dans ce cas, leur composition et leur fonctionnement sont régis par les dispositions des articles R. 4137-93 à R. 4137-113 du présent code.

####### Article R3322-2

Les conseils supérieurs de formation rattachée

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense

 sont présidés par le ministre de la défense

, à l'exception du

.

Le

 Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

,

 est

 coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.

####### Article R3322-5

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le 

chef d'état-major

directeur central du service de santé

 des armées, vice-président ;

2° Le 

directeur central du service de santé

major général

 des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

####### Article R3322-6

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :

1° Le 

chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le 

directeur central du service des essences

 des armées, vice-président ;

2° Le major général

 des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.