Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
####### Article D1321-12
Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la
défense et de la
sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.