Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 juillet 2008 (version a3685fd)
La précédente version était la version consolidée au 28 mai 2008.

... ...
@@ -7454,7 +7454,7 @@ Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à
7454 7454
 
7455 7455
 ####### Article D1321-12
7456 7456
 
7457
-Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
7457
+Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
7458 7458
 
7459 7459
 ####### Article D1321-13
7460 7460