Code de la construction et de l’habitation

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Version consolidée au 7 juin 2021 (version 9bf383c)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2021.

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####### Article R822-18
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Lorsque le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge est ou a été titulaire d'un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1 du code du travail, les revenus mensuels perçus par l'intéressé dans le cadre de ce contrat sont diminués d'un abattement égal à leur montant sans pouvoir excéder le montant mensuel du salaire minimum de croissance.