Code de la construction et de l’habitation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 23 mars 2006 (version 867fc70)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2006.

... ... 
@@ -7596,7 +7596,7 @@ Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est
7596 7596
7597 7597 
 - du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;
7598 7598 
 - du ministre chargé de l'architecture ;
7599 
-- du ministre chargé du budget ;
7599 
+- du ministre chargé de l'environnement ;
7600 7600 
 - du ministre chargé de l'industrie ;
7601 7601 
 - du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;
7602 7602 
 - du ministre chargé de la sécurité civile;