Code de la construction et de l’habitation

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Version consolidée au 30 juin 2001 (version 261eb3e)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2001.

11091 
####### Article R331-54-1 bis
11092 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Par dérogation aux dispositions des articles R. 331-54, R. 331-54-1 et R. 331-54-2, le taux d'intérêt des prêts à taux révisables, prévus à l'article R. 331-54-1, peut être converti en taux fixe et réduit, et la progressivité des annuités peut être abaissée ou supprimée en augmentant, le cas échéant, la durée initiale des prêts dans les conditions prévues par des conventions conclues sur le fondement des articles R. 331-38 et R. 331-39.