Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article R*131-15 |
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| 3821 | ||
| 3822 |
Les dispositions de la présente section s'appliquent : |
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| 3823 | ||
| 3824 |
- aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-1 ; |
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| 3825 |
- aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-20. |
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| 3827 |
###### Article R*131-17 |
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| 3828 | ||
| 3829 |
I. - Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation. |
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| 3830 | ||
| 3831 |
II. - Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kW et desservant des locaux d'habitation doit comporter un dispositif de régulation qui soit fonction au moins de la température extérieure. |
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| 3832 | ||
| 3833 |
III. - Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 1 500 kW doit comporter un dispositif de régulation soit par bâtiment, soit par ensemble de bâtiments ayant la même destination, les mêmes conditions d'occupation et les mêmes caractéristiques de construction. |