Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

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Version consolidée au 10 mai 2005 (version 07079a1)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2005.

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####### Article R23
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Les contrôleurs financiers ne peuvent être décorés sur le contingent des ministères qu'ils contrôlent.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
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(article manquant)