Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 mai 2005 (version 07079a1)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2005.

... ...
@@ -50,7 +50,7 @@ Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.
50 50
 
51 51
 ####### Article R23
52 52
 
53
-Les contrôleurs financiers ne peuvent être décorés sur le contingent des ministères qu'ils contrôlent.
53
+(article manquant)
54 54
 
55 55
 ####### Article R24
56 56