Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article R121 |
| 310 | 310 | |
| 311 | 311 |
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation de jeunes des filles de nationalité française : , petites- filles ou éventuellement et arrière- petites-filles de légionnaires français. |
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| 313 |
S'il existe des places disponibles, peuvent |
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| 311 |
membres de l'ordre de la Légion d'honneur. |
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| 312 | ||
| 313 | 313 |
Peuvent être accueillies , à titre exceptionnel , dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur , les filles de nationalité française , petites-filles et arrière-petites-filles des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître. |