Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


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Version consolidée au 11 novembre 2000 (version a2a08db)
La précédente version était la version consolidée au 10 août 1996.

... ...
@@ -308,9 +308,9 @@ Le conseil de l'ordre, réuni par le grand chancelier, donne son avis :
308 308
 
309 309
 ##### Article R121
310 310
 
311
-Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation de jeunes filles de nationalité française : filles ou éventuellement petites-filles de légionnaires français.
311
+Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
312 312
 
313
-S'il existe des places disponibles, peuvent être accueillies, à titre exceptionnel, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les filles de nationalité française des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître.
313
+Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître.
314 314
 
315 315
 ##### Article R122
316 316
 
... ...
@@ -324,6 +324,8 @@ Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où s
324 324
 
325 325
 #### (sans titre)
326 326
 
327
+### (sans titre)
328
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327 329
 ### TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
328 330
 
329 331
 #### (sans titre)