Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 169 | 169 |
###### Article R77 |
| 170 | 170 | |
| 171 | 171 |
Les Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, ou pour récompenser un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du donnent droit au traitement. |
| 389 | 389 |
###### Article R150 |
| 390 | 390 | |
| 391 | 391 |
Les concessions de la Toute concession de médaille militaire aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du donne droit au traitement. |