Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 décembre 1995 (version d5e90e9)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 1994.

... ...
@@ -168,7 +168,7 @@ Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également et dans les
168 168
 
169 169
 ###### Article R77
170 170
 
171
-Les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, ou pour récompenser un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du traitement.
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+Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.
172 172
 
173 173
 ###### Article R78
174 174
 
... ...
@@ -388,7 +388,7 @@ La médaille militaire est concédée par décret du Président de la Républiqu
388 388
 
389 389
 ###### Article R150
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391
-Les concessions de la médaille militaire aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du traitement.
391
+Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
392 392
 
393 393
 ##### SECTION II : Caractères du traitement.
394 394