Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

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Version consolidée au 23 juillet 1993 (version 8391867)
La précédente version était la version consolidée au 27 avril 1991.

@@ -210,9 +210,7 @@ Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 du code des pensions militaires d'invali
                      ##### Article R90
                     -Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.
+                    -
                     -Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 96, 97 et 98 du code de la nationalité française.
                     +(article manquant)
                      ##### Article R91

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

Version consolidée au 23 juillet 1993 (version 8391867)La précédente version était la version consolidée au 27 avril 1991.

Version consolidée au 23 juillet 1993 (version 8391867)
La précédente version était la version consolidée au 27 avril 1991.