Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

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Version consolidée au 1er janvier 1963 (version 5c32942)
La précédente version était la version consolidée au 7 décembre 1962.

115 
####### Article R41
116 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            117
                        
                        
                            
(article manquant)

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            365
                        
                        
                            
###### Article R150

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            366
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            367
                        
                        
                            
Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.