Code de l’urbanisme

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Version consolidée au 19 décembre 2007 (version 6c00b11)
La précédente version était la version consolidée au 2 décembre 2007.

12800 
##### Article A472-1
12801 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            12802
                        
                        
                            
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.