Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 décembre 2007 (version 6c00b11)
La précédente version était la version consolidée au 2 décembre 2007.

... ...
@@ -12797,6 +12797,10 @@ b) L'appréciation de la régularité de l'ouvrage et dispositions en découlant
12797 12797
 
12798 12798
 #### Chapitre  II : Remontées mécaniques
12799 12799
 
12800
+##### Article A472-1
12801
+
12802
+Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.
12803
+
12800 12804
 ## Livre  V : Implantation des services, établissements et entreprises
12801 12805
 
12802 12806
 ### Titre  II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France