Code de l’urbanisme

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Version consolidée au 7 octobre 2006 (version c0bca5e)
La précédente version était la version consolidée au 5 août 2006.

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###### Article R*443-16
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Sans préjudice de l'article 184 du Code pénal, sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe celui qui, sans l'autorisation de son propriétaire ou de son utilisateur, ouvrira une tente, une caravane, ou d'une manière générale, un abri de camping ou y pénétrera[*sanctions*].