Code de l’urbanisme


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Version consolidée au 1er juin 1997 (version 16a0560)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1997.

5728 5728
###### Article R147-2
5729 5729

                                                                                    
5730 5730
La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe isopsophique 96.
5731 5731

                                                                                    
5732 5732
La zone de bruit fort B est la zone comprise entre les courbes isopsophiques 96 et 89.
5733 5733

                                                                                    
5734 5734
La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la courbe isopsophique 89 et la courbe isopsophique correspondant à une valeur de l'indice psophique 
[IP] 
choisie entre 84 et 
78.
72.
   

                    
5736 5736
###### Article R147-3
5737 5737

                                                                                    
5738 5738
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 147-4, la modulation de l'indice psophique déterminant la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage allant de la valeur 
86
72
 à la valeur 
75
69
.