Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juin 1997 (version 16a0560)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1997.

... ...
@@ -5731,11 +5731,11 @@ La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe isopso
5731 5731
 
5732 5732
 La zone de bruit fort B est la zone comprise entre les courbes isopsophiques 96 et 89.
5733 5733
 
5734
-La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la courbe isopsophique 89 et la courbe isopsophique correspondant à une valeur de l'indice psophique [IP] choisie entre 84 et 78.
5734
+La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la courbe isopsophique 89 et la courbe isopsophique correspondant à une valeur de l'indice psophique choisie entre 84 et 72.
5735 5735
 
5736 5736
 ###### Article R147-3
5737 5737
 
5738
-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 147-4, la modulation de l'indice psophique déterminant la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage allant de la valeur 86 à la valeur 75.
5738
+Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 147-4, la modulation de l'indice psophique déterminant la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage allant de la valeur 72 à la valeur 69.
5739 5739
 
5740 5740
 ###### Article R147-4
5741 5741