Code de l’urbanisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 9 septembre 1983 (version a404052)
La précédente version était la version consolidée au 29 juillet 1983.

4173 
###### Article R*141-1
4174 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            4175
                        
                        
                        
                        
                            
Dans la région parisienne, telle qu'elle est définie par l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, il est établi un schéma directeur portant sur l'ensemble de la région parisienne, des schémas directeurs et des schémas de secteur.