Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 septembre 1983 (version a404052)
La précédente version était la version consolidée au 29 juillet 1983.

... ...
@@ -4170,10 +4170,6 @@ Conformément à l'article 7 du décret n. 72-289 du 17 avril 1972, la commissio
4170 4170
 
4171 4171
 ##### Schéma directeur.
4172 4172
 
4173
-###### Article R*141-1
4174
-
4175
-Dans la région parisienne, telle qu'elle est définie par l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, il est établi un schéma directeur portant sur l'ensemble de la région parisienne, des schémas directeurs et des schémas de secteur.
4176
-
4177 4173
 ###### Article R*141-3
4178 4174
 
4179 4175
 /M/Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les schémas de secteur sont établis en conformité avec le schéma directeur de la région parisienne, sous l'autorité du préfet de la région parisienne assisté du chef du service régional de l'équipement.