Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article R433-1 |
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Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président. |
| 5213 | 5213 | |
| 5214 | 5214 |
Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré , sous la direction d'un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par les auditeurs à la Cour de cassation. |
| 5215 | 5215 | |
| 5216 | 5216 |
Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service. |