Code de l’organisation judiciaire

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Version consolidée au 26 février 2009 (version 0dc530a)
La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 2009.

@@ -5211,7 +5211,7 @@ De même, les magistrats qui, après avoir exercé les fonctions de conseiller
                      Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.
                     -Son fonctionnement est assuré, sous la direction d'un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par les auditeurs à la Cour de cassation.
                     +Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation.
                      Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.

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Version consolidée au 26 février 2009 (version 0dc530a)La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 2009.

Version consolidée au 26 février 2009 (version 0dc530a)
La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 2009.