Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1951,7 +1951,7 @@ III.-L'agence coordonne ses actions avec celles menées par les agences de l'eau |
1951 | 1951 |
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1952 | 1952 |
IV.-Pour accomplir ses missions, l'agence dispose d'une délégation dans chaque région. |
1953 | 1953 |
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1954 |
-Le représentant de l'Etat, selon le cas, dans les régions, la collectivité de Corse et les collectivités régies par les articles 73 ou 74 de la Constitution est le délégué territorial de l'agence. |
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1954 |
+Le représentant de l'Etat, selon le cas, dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 ou 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie est le délégué territorial de l'agence. |
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1955 | 1955 |
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1956 | 1956 |
V.-L'agence assure le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur. |
1957 | 1957 |
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