Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 décembre 2022 (version 3eef687)
La précédente version était la version consolidée au 11 décembre 2022.

... ...
@@ -1951,7 +1951,7 @@ III.-L'agence coordonne ses actions avec celles menées par les agences de l'eau
1951 1951
 
1952 1952
 IV.-Pour accomplir ses missions, l'agence dispose d'une délégation dans chaque région.
1953 1953
 
1954
-Le représentant de l'Etat, selon le cas, dans les régions, la collectivité de Corse et les collectivités régies par les articles 73 ou 74 de la Constitution est le délégué territorial de l'agence.
1954
+Le représentant de l'Etat, selon le cas, dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 ou 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie est le délégué territorial de l'agence.
1955 1955
 
1956 1956
 V.-L'agence assure le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur.
1957 1957